Dec

01

2015

Acquitté pour une quenelle antisémite: regrettable!

Philippe A. Grumbach, avocat, ancien président de la CICAD, estime que le Tribunal de police de Genève aurait dû sanctionner le jeune homme qui avait posé devant une synagogue en faisant le geste de ralliement de Dieudonné.

Le jugement rendu par le Tribunal de police de Genève en date du 13 novembre 2015 interpelle à plus d’un titre. Pour la clarté de l’exposé, il convient de rappeler que le Tribunal de police a acquitté un individu qui avait mimé la pose fétiche de Dieudonné devant la synagogue Beth Yaacov en 2013.

A cette époque, Dieudonné est au cœur de l’actualité. Ses fans reprennent le geste de la quenelle, c’est-à-dire le bras tendu en bas en direction du sol, paume vers le bas.

Le Ministère public genevois condamne les protagonistes à des jours-amendes avec sursis via une Ordonnance pénale. L’un des individus s’oppose à l’Ordonnance pénale, d’où l’audience, puis le jugement du Tribunal de police du 13 novembre 2015.

Le prévenu a été acquitté. Le Tribunal de police s’est notamment appuyé sur une décision du Tribunal fédéral pour écarter l’accusation de propagande et souligner l’importance de statuer au cas par cas sur ce type de dossier.

S’agissant de la symbolique antisémite de la quenelle, le Tribunal de police indique que «le Ministère public n’a pas expliqué en quoi elle portait atteinte à la communauté juive. Le geste n’est pas antisémite en soi. Et même s’il est d’un goût douteux, on ne saurait le condamner pénalement».

La position du Tribunal de police n’est pas soutenable car il convient de rappeler, d’une part, que la quenelle correspond au salut nazi inversé, et, d’autre part, de souligner que faire le geste de la quenelle en public devant une synagogue, à proximité du mémorial dédié aux victimes de la Shoah, constitue un acte de propagande à même de porter atteinte à la communauté juive en la discriminant.

La signification négationniste de la quenelle est attestée par de nombreuses photos représentant des dieudonnistes faisant le geste provocateur devant des lieux juifs symbolisant la Shoah, la provocation prenant dès lors le sens d’une profanation selon le chercheur Pierre-André Taguieff*.

L’individu acquitté savait très bien pour quels motifs il avait masqué son visage. Contrairement à l’opinion du Tribunal de police, son geste n’est pas douteux, mais franchement antisémite.

Si tel n’était pas le cas, pourquoi aurait-il choisi de se faire photographier devant la grande synagogue de Genève et à quelques pas du mémorial de la Shoah, le visage à moitié masqué?!

Le geste de la quenelle est désormais associé à Dieudonné, lequel peut être qualifié de fanatique antijuif, de bouffon antijuif ou de propagandiste antijuif efficace, qui use habilement la provocation pour faire passer son message.

En l’espèce, l’individu acquitté par le Tribunal de police avait parfaitement conscience de la portée de son geste, puisqu’il prit soin de cacher son visage avec un foulard. L’individu acquitté se trouvait devant la porte principale de la synagogue et à quelques pas du mémorial des victimes de la barbarie nazie.

La quenelle est devenue un geste antisémite et il est regrettable que le Tribunal de police ait considéré ce geste douteux, mais pas antisémite! La quenelle, c’est le salut nazi à l’envers. La quenelle c’est l’expression de l’antisémitisme sans le dire expressément.

De plus, ce procès a mis en exergue une grave lacune du Code de procédure pénale suisse puisque les organisations de défense des minorités et les associations qui se consacrent à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la lutte contre l’homophobie n’ont plus la qualité de parties civiles pour intervenir au procès, et ce depuis le 1er janvier 2011.

Aujourd’hui, les associations peuvent dénoncer les faits mais ne peuvent pas être parties à la procédure lorsque la norme sur la discrimination raciale est violée. Il s’agit manifestement d’une grave lacune du Code de procédure pénale suisse car elle prive les associations ou les organisations de défense des minorités d’intervenir au procès.

Leur accorder la qualité de partie revêtirait une importance considérable pour lutter contre les appels à la haine et à la discrimination raciale contre les groupes de personnes, fondée sur la discrimination raciale envers un groupe, négation, minimisation grossière ou justification de génocide ou de crimes contre l’Humanité.

Le Ministère public genevois a eu raison de quereller le jugement du Tribunal de police du 13 novembre 2015 auprès de l’Autorité de recours. Formulons également le vœu que l’initiative parlementaire du 18 juin 2015 emportera l’adhésion des Chambres fédérales puisque son objet est précisément d’octroyer aux organisations de défense des minorités, la qualité pour agir dans les causes relatives à l’application de l’art. 261bis du Code pénal suisse.

* Pierre-André Taguieff, Une France antijuive? Regards sur la nouvelle configuration judéophobe, CNRS Editions 2015, pages 110 et 111.

 

 

Source : letemps.ch, 30 novembre 2015

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