Nov

18

2016

Rapport du SLR sur les mesures contre l’antisémitisme : la CICAD insatisfaite

La publication ce 17 novembre du « Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contre l’antisémitisme en Suisse » par le Service de lutte contre le racisme (SLR), oblige la CICAD à réagir sur 3 points, indépendamment de la prise de position détaillée qu’elle adressera aux autorités fédérales.

La sécurité des communautés juives

Selon le rapport du SLR, les dernières analyses du Service de Renseignement de la Confédération (SRC) relèvent que la communauté juive en Suisse est particulièrement exposée au terrorisme djihadiste. Un constat qui nécessite, pour la CICAD, le renforcement des moyens de sécurité. Bien que le sujet soit d’envergure nationale et reconnu comme une préoccupation légitime « Il n’existe (selon le SLR) actuellement aucune base constitutionnelle ou légale permettant une participation de la Confédération aux frais des mesures de sécurité prises pour protéger les institutions juives.»

Les communautés juives de Suisse romande allouent déjà un budget conséquent à la protection de leurs membres. Mais elles ne peuvent assurer seules la mise en place de moyens techniques plus importants. Pour cela, un soutien financier exceptionnel est nécessaire de la part des autorités cantonales. La Confédération pourrait, elle aussi, s’engager sur cette question malgré l’avis exprimé par le SLR.

Le monitoring des actes antisémites

Comme la CICAD l’a signalé à maintes reprises, la base de données DoSyRa ne peut être la source de référence sur la situation de l’antisémitisme en Suisse. Cette base prétend apporter des données représentatives du racisme en Suisse, mais elle ne recense malheureusement que les cas pour lesquelles les centres d’écoute ont été approchés. Dans les faits, les victimes d’antisémitisme s’adressent quasi systématiquement aux organisations dédiées ; à savoir la CICAD et la FSCI. Le nombre de cas antisémites recensés par la CICAD en 2015 s’élevait à 164 contrairement aux 12 cas comptabilisés dans Dosyra. Dès lors, la CICAD s’interroge sur la pertinence de la conclusion sur ce volet du rapport indiquant que « le nombre d’incidents signalés d’hostilité à l’égard des personnes juives reste relativement stable au fil des ans. »

La protection juridique

L’une des plus grandes difficultés des organisations luttant contre le racisme et l’antisémitisme aujourd’hui reste le refus des autorités fédérales d’introduire une reconnaissance de la qualité pour agir dans le cadre de la norme pénale contre le racisme. Une lacune législative dernièrement évoquée dans l’« Étudesur l’accès à la justice en cas de discrimination »publiée en mai 2016 du CSDH qui recommande de modifier le code de procédure pénale. Le rapport du SLR présente les arguments du Conseil fédéral qui rejette cette recommandation. La CICAD regrette cette prise de position. Une préoccupation dont elle avait déjà fait part au Département fédéral de justice et police en juillet 2016.

La CICAD reste toujours disponible pour participer activement à toute réflexion.

Source : CICAD, 18 novembre 2016

 

 

 

 

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