LES LOIS DE NUREMBERG SUR LA NATIONALITE DANS LE REICH

15 SEPT. 1935
LOI DU REICH SUR LA NATIONALITE, 15 SEPT. 1935

Le Reichstag a voté à l'unanimité la loi suivante promulguée ci-après:

Paragr. 1

1.     Un ressortissant de l'Etat est une personne qui jouit de la protection du Reich allemand et qui, en conséquence, a des obligations particulières à son égard.

2.     Le statut de ressortissant de l'Etat est acquis en accord avec les dispositions du Reich et la Loi sur la nationalité.

Paragr. 2

1.     Un citoyen du Reich est un ressortissant de l'Etat de sang allemand ou apparenté, qui prouve par sa conduite qu'il est désireux est sincèrement disposé à servir le peuple allemand et le Reich.

2.     La nationalité du Reich s'acquiert par l'octroi d'un certificat de nationalité du Reich.

3.     Le citoyen du Reich est le seul détenteur des droits politiques complets, en vertu de la loi.

Paragr. 3

Le Ministre de l'Intérieur du Reich, en coordination avec le représentant du Führer, publieront les règlements administratifs et juridiques nécessaires à l'application et au parachèvement de cette loi.

Nüremberg, le 15 sept. 1953
au Congrès de la Liberté; Parti du Reich

Le Führer et Chancelier du Reich
Adolf Hitler
Le Ministre de l'Intérieur du Reich
Frick

Reichsgesetzblatt, I. 1935, p. 1146.


 

 

PREMIER REGLEMENT DE LA LOI DU REICH SUR LA NATIONALITE14 NOVEMBRE 1935

Paragr. 4

1.     Un Juif ne peut pas être citoyen au Reich. Il n'a pas le droit de vote sur les questions politiques ; il ne peut occuper d'emploi public.

2.     Les fonctionnaires juifs seront mis à la retraite le 31 décembre 1935….

Paragr. 5

1.     Un Juif est un individu issu d'au moins trois grands-parents totalement juifs racialement.

2.     Un Mischling sujet de l'Etat est également considéré comme Juif s'il descend de deux grands-parents pleinement juifs:

a.     qui appartenait à la communauté religieuse juive à la date de la promulgation de cette loi, ou y entrait par la suite

b.     qui était marié à un Juif à la date de la promulgation de cette loi ou qui épousait un Juif par la suite.

c.     qui était issu d'un mariage avec un Juif (d'après le paragr. 1), contracté après la promulgation de la loi sur la protection du Sang allemand et de l'Honneur allemand du 15 septembre 1935. (Reichsgesetzblatt, I, p. 1146)

d.     qui est né de relations extra-conjugales avec un Juif (d'après le paragr. 1), de naissance illégitime après le 31 juillet 1936…..

Reichsgesetzblatt I, 1935, p. 1333.

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