Cimetières confessionnels : nouveaux compromis

 

Depuis trois ans, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont un problème: comment permettre aux différentes communautés religieuses présentes à ­Genève d'enterrer leurs morts selon leurs rites tout en maintenant la laïcité des cimetières communaux, gage de paix confessionnelle?

 

Après deux échecs, un nouveau compromis s'est dégagé en commission parlementaire, mardi dernier (unanimité moins un «non» et une abstention).

 

C'est une fusée à deux étages qui sortira de la Commission des affaires communales.

 

Le premier étage est constitué d'un amendement général déposé par le Conseil d'Etat. Il s'agit d'autoriser des espaces de concessions (pour nonante-neuf ans), dans les cimetières communaux existants. Et d'y permettre une orientation des tombes différente.

 

L'autonomie communale est préservée puisque c'est à la demande des communes que ces concessions sont accordées. De plus, ces espaces ne seront pas gérés par les communautés religieuses et n'auront aucune délimitation particulière. En revanche, la nouvelle loi spécifiera que les ministres des cultes des religions concernées sont autorisés à y procéder aux cérémonies d'inhumation.

 

Ce modèle – proche du carré confessionnel existant dans le cimetière du Petit-Saconnex et de ce que proposait un accord entre Verts et radicaux – devrait convenir à la communauté ­musulmane. C'est du moins ce que ses représentants avaient laissé entendre lors des auditions. Tous les partis représentés au Grand Conseil l'approuvent également. Ce qui n'est pas le cas du deuxième étage de la fusée.

 

Une exception à Veyrier

Sur proposition initiale du libéral Pierre Weiss, une large majorité de la commission a en effet approuvé un amendement qui «permet de trouver une solution pour la communauté juive».

 

En l'espèce, le droit d'utiliser pour les inhumations les 1000 mètres carrés inutilisés du cimetière juif de Veyrier qui se trouvent sur territoire suisse. Le reste, à part l'entrée, se situe sur France. «Cet agrandissement naturel, mais limité, du cimetière existant devrait être suffisant pour une vingtaine d'années», note Pierre Weiss.

 

Du moins si la fronde radicale ne fait pas capoter le projet. «Ce n'est pas admissible, cela crée un précédent. On introduit une disposition particulière dans une loi par essence de portée générale, tonne ­Michel Ducret, le commissaire radical. De plus, il n'existe pas formellement de cimetière privé à Veyrier.»

 

Peu désireux malgré tout de lancer un référendum qui pourrait être destructeur, le Parti radical a écrit hier à Laurent Moutinot pour lui proposer une solution que l'on peut qualifier d'originale. Elle consisterait en effet à soumettre à la législation française la zone genevoise du cimetière transfrontalier.

 

Cette opposition forcenée, l'écologiste Ariane Wisard-Blum ne la comprend pas: «Cette proposition mettrait simplement fin à la situation hypocrite du cimetière de Veyrier. Et il n'y a aucun risque de prolifération, puisque la disposition ne permet que l'exploitation des cimetières existants. Or il n'y en a pas d'autres!»

 

Le socialiste Christian ­Brunier juge lui aussi raisonnable le compromis trouvé: «Je suis contre les cimetières privés. Mais je me suis rendu sur place et j'ai compris à quel point cette proposition relève du simple bon sens.»

  

Qu'en pense la Communauté Israélite de Genève (CIG) ?  

"C'est probablement le minimum acceptable pour notre communauté. Sur un plan pragmatique, nous avons encore 20 ans devant nous", précise M. Ron Aufseesser, Président de la CIG.

 

Dans un communiqué publié aujourd'hui, le Parti radical genevois se dit très satisfait de l'issue favorable qui se dessine. "En effet, sur 95% des points, la commission rejoint la proposition d'accord négociée entre radicaux et verts il y a quelques mois, et reprise par le Conseil d'Etat (...).

 

Un amendement supplémentaire doit permettre l'exploitation du cimetière israélite transfrontalier, dont l'entrée se trouve aujourd'hui sur territoire veyrite. La zone actuellement sur territoire suisse devrait désormais pouvoir accueillir des tombes. Par pragmatisme, les radicaux approuvent cette idée. Toutefois, l'amendement tel qu'il a été présenté pose des problèmes de forme (manque de clarté et risque de contradiction avec les principes mêmes de la loi). C'est pourquoi les radicaux espèrent une reformulation de cet amendement, pour parvenir au même but.

En l'état, et si le Grand Conseil devait soutenir ces points, nous serions parvenus à nos principaux objectifs:

- préserver la laïcité et l'égalité républicaine entre confessions

- préserver la paix confessionnelle en évitant un référendum", conclut le communiqué du Parti radical genevois.

 

Sources : Tribune de Genève - mardi 13 mars 2007, CICAD - mardi 13 mars 2007, Parti radical genevois - mardi 13 mars 2007